Version Française
Bienvenue! Vous êtes sur le point d’accéder au formulaire de candidature en ligne de l’Appel à Propositions Team Europe Democracy (TED).
Avant de saisir le formulaire, nous vous invitons à lire très attentivement les lignes directrices relatives à l’appel en cours. Ce document contient des informations importantes et très utiles. Nous vous conseillons de bien les suivre afin de donner un maximum de chance à votre proposition d’être sélectionnée.
Ensuite, accédez en haut à droite de cette page au bouton pour vous identifier ou celui pour vous connecter (si vous avez déjà créé un compte Submit.com au préalable). Pour accéder au formulaire de candidature, cliquez sur le bouton « Apply » situé dans l’encadré à droite et suivez les consignes.
Dans le formulaire de candidature, il vous sera demandé à la fois de remplir un formulaire en ligne mais également de télécharger des documents. Les modèles de documents à utiliser sont fournis dans le formulaire. Vous pouvez confirmer vos réponses et naviguer entre les différentes pages en utilisant les boutons «Next» et «Back» en bas de chaque page. Pour soumettre les documents complétés, veuillez utiliser les fonctions de chargement sur les pages concernées.
Votre formulaire sera automatiquement sauvegardé tout au long du processus. L’application enregistre une version provisoire. Vous pouvez donc quitter le formulaire à tout moment et y revenir par la suite. Attention, dès que vous soumettez votre candidature, elle ne pourra plus être modifiée ultérieurement.
L'appel à propositions se déroule en deux phases. Lors du phase 1, vous soumettrez une note conceptuelle (Partie A), où nous vérifierons votre éligibilité, votre capacité de gestion ainsi que l'alignement de votre proposition avec les objectifs de l'appel. Seules les Notes Conceptuelles sélectionnées seront invitées à soumettre une Demande de Subvention (Partie B) plus détaillée lors du phase 2.
Notre processus d’évaluation est extrêmement rigoureux et sélectif. Nous vous recommandons de lire très attentivement nos lignes directrices mais aussi de fournir les informations les plus complètes possible dans le formulaire de candidature.
Seules les entités qui répondent aux critères mentionnés et ne relèvent pas dans de l’une des situations d’exclusion (décrites à l’Annexe VII du modèle de convention de subvention fourni à l’Annexe E) sont éligibles pour cet appel à propositions. Les autres propositions seront rejetées.
Nous vous souhaitons bonne chance!
English Version
Welcome! You are about to access the online application form for the Team Europe Democracy (TED) - Call for Proposals.
Before filling out the form, please carefully read the guidelines document for the current call. This document contains essential and useful information that will help maximise your proposal’s chances of being selected.
Next, at the top right of this page, click the button to register or log in (if you have already created a Submit.com account). To access the application form, click the "Apply" button located in the box to the right and follow the instructions.
In the application form, you will be asked to fill out an online form and upload documents. The required document templates are provided within the form. You can confirm your answers and navigate between different pages using the "Next" and "Back" buttons at the bottom of each page. To submit the completed documents, please use the upload functions on the relevant pages.
Your form will be automatically saved throughout the process as a draft. Therefore, you can leave the form at any time and return to it later. Note that once you submit your application, it cannot be modified afterwards.
The call for proposals takes place in two rounds. During the first round, you will submit a Concept Note (Part A), where we will assess your eligibility, management capacity and the alignment of your proposal with the call’s objectives. Only shortlisted/selected Concept Notes will be invited to submit a more detailed Grant Proposal (Part B) in the second round.
Our evaluation process is extremely rigorous and selective. We strongly recommend that you read our guidelines thoroughly and provide the most complete information possible in the application form.
Only entities that meet the mentioned criteria and do not fall under any of the exclusion situations (as described in Annex VII of the Grant Agreement Template provided in Annex E) are eligible for this call for proposals. Other proposals will be rejected.
We wish you the best of luck!
Version Française
Les actions doivent être mises en œuvre dans au moins un (1) des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Sénégal, Niger, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie.
Demandeur principal doit:
- Être une personne morale; et
- Être une entité public; ou
- Être une entité privé sans but lucratif; et
- Être un type d'organisation spécifique: un entité de recherche (centre/département/organisation); et
- Être établi ou représenté dans les pays: Benin, Burkina Faso, Sénégal, Niger, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie (par ex. que vous êtes enregistré localement auprès des autorités, que vous avez au personnel local et met en œuvre directement des activités dans les pays); et
- Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l'action, même si vous travaillez avec un codemandeur, et ne pas agir en tant qu'intermédiaire; et
- Avoir travaillé dans plus de 2 projets de recherche, axés sur la participation inclusive, au cours des 2 dernières années dans les pays spécifiés; et
- Disposer d’états financiers certifiés des 2 années précédentes (les comptes pour 2022 et 2023). Pour les acteurs non publics, cela doit être fait par un organisme indépendant.
Vous pouvez agir seul ou avec un codemandeur Européen avec lequel vous avez des principes d’association ou un protocole d’accord.
Co-demandeur doit:
- Être une personne morale; et
- Être une entité public; ou
- Être une entité privé sans but lucratif; et
- Être un type d'organisation spécifique: un entité de recherche (centre/département/organisation); et
- Être établi ou représenté dans: Europe; et
- Être directement responsable pour des activités spécifiques de l’action et ne pas être un intermédiaire; et
- Avoir travaillé dans plus de 2 projets de recherche, axés sur la participation inclusive, au cours des 2 dernières années dans les pays spécifiés; et
- Disposer d’états financiers certifiés des 2 années précédentes (les comptes pour 2022 et 2023). Pour les acteurs non publics, cela doit être fait par un organisme indépendant.
Types d’actions:
- Le demandeur ne peut pas soumettre plus d’une demande dans le cadre de cet appel à propositions.
- Les types d’actions pouvant être financées dans le cadre de cet appel doivent constituer un projet - une opération autonome - composée d’un ensemble cohérent d’activités avec des objectifs clairement définis.
- Les types d’action suivants ne sont pas admissible:
- actions consistant exclusivement ou principalement à parrainer la participation de personnes physiques à des ateliers, séminaires, conférences et conventions;
- actions consistant exclusivement ou principalement à financer des bourses individuelles d’études ou de formation.
Notez qu’il ne sera pas possible de soumettre votre candidature après la date et heure limite.
English Version
Actions must be implemented in at least one (1) of the following countries: Benin, Burkina Faso, Senegal, Niger, Ivory Coast, Guinea, Mali, Mauritania.
The main applicant must:
- Be a legal person; and
- Be a public entity; or
- Be a non-profit private entity; and
- Be a specific type of organization: a research entity (center/department/organization); and
- Be established or represented in: Benin, Burkina, Senegal, Niger, Ivory Coast, Guinea, Mali, Mauritania (means that the entity is locally registered with the authorities, have local staff and are directly implementing activities in the country); and
- Be directly responsible for the preparation and management of the action with the co-applicant (if have a co-applicant) and not be acting as an intermediary; and
- Have worked in more than 2 research projects, focused on inclusive participation, within the past 2 years in the specified countries; and
- Have at one’s disposal certified financial accounts/statements for the previous 2 years (please provide the accounts for 2022 and 2023).
The applicant may either act individually, or with a European co-applicant with whom they have principles of association or a memorandum of understanding with.
The co-applicant must:
- Be a legal person; and
- Be a public entity; or
- Be a non-profit private entity; and
- Be a specific type of organization: a research entity (center/department/organization); and
- Be established or represented in: Europe; and
- Be directly responsible for the preparation and management of the action with the applicant and not be acting as an intermediary; and
- Have worked in more than 2 research projects, focused on inclusive participation, within the past 2 years in the specified countries; and
- Have at one’s disposal certified financial accounts/statements for the previous 2 years (please provide the accounts for 2022 and 2023)
Types of actions:
- The applicant may not submit more than 1 (one) application under this Call for Proposal.
- The types of actions that can be funded under this call must constitute a project - a stand-alone operation - composed of a coherent set of activities with clearly defined objectives
- The following types of action are not admissible:
- actions consisting exclusively or primarily of sponsoring the participation of individuals in workshops, seminars, conferences and conventions;
- actions consisting exclusively or primarily of financing individual scholarships for studies or training
Please note that it will not be possible to submit your application after the deadline.